Après la révélation

Un·e enfant s'approche à la fin d'une séance. Ou glisse une phrase en rangeant ses affaires. Ou écrit quelque chose sur un papier.

Ce moment, il ou elle l'a peut-être attendu pendant des mois.

Seulement un quart des victimes de violences sexuelles dans l'enfance en parlent à quelqu'un dans l'année des faits (Source : CIIVISE, livret de formation, 2023). Quand un enfant parle, c'est qu'il a jugé que vous étiez la bonne personne.

L'enfant sait que révéler sans être protégé, c'est se mettre encore plus en danger (Source : CIIVISE, livret de formation, 2023). Votre réaction va décider si la parole continue, ou si elle s'arrête.

Ce guide vous donne la marche à suivre, étape par étape.

Pour qui est ce guide ? Pour les équipes éducatives, les animateurs·rices, les intervenant·es et tout adulte qui travaille avec des enfants. Le cadre légal détaillé est celui de la France ; une partie présente les équivalents suisses.

L'attitude

• Restez calme. Votre visage parle avant vous.
• Écoutez sans interrompre. Laissez l'enfant dire ce qu'il veut, à son rythme. Il ne faut pas forcer l'enfant à parler (Source : CIIVISE, 2023).
• Ne jugez pas. L'enfant doit se sentir écouté sans être jugé (Source : CIIVISE, 2023).
• Posez peu de questions, et des questions ouvertes : « Tu veux m'en dire plus ? » Évitez les questions qui suggèrent une réponse (« C'est ton oncle ? »). La CIIVISE recommande un questionnement ouvert, de l'empathie et la « non-suggestibilité » (Source : CIIVISE, 2023).

Les mots à dire

La CIIVISE propose ces phrases (Source : CIIVISE, livret de formation, 2023) :

• « Tu es courageux·se de me dire tout cela. »
• « Il ou elle n'a pas le droit de te faire ça. »
• « Ce qu'il ou elle a fait s'appelle de la violence. »
• « La violence n'est pas de ta faute. »
• « La loi interdit et punit les violences. »
• « Il existe des personnes qui peuvent t'aider. »
• « Tu as bien fait de m'en parler. »
• « Tu peux téléphoner au 119, c'est gratuit pour les enfants. Tu peux aussi écrire au 119 sur le tchat. »

Ajoutez, avec vos mots : « Je te crois. » Et expliquez ce qui va se passer : « Pour te protéger, je vais devoir en parler à des personnes dont c'est le métier. »

Les mots à éviter

La CIIVISE cite notamment (Source : CIIVISE, livret de formation, 2023) :

• « Ce n'est pas grave. »
• « Je vais garder ton secret. » / « Ça restera entre toi et moi. »
• « Tout va s'arranger. »
• Tout jugement sur l'agresseur présumé (« C'est un malade »).
• Toute question qui culpabilise l'enfant sur sa tenue ou son comportement.

Pour un enfant handicapé : ne jamais mettre en doute sa capacité à savoir ce qui lui est arrivé (Source : CIIVISE, 2023).

1. Promettre le secret. Vous ne pourrez pas le tenir. Une promesse trahie, c'est une confiance perdue. Dites la vérité à l'enfant dès le début.

2. Enquêter vous-même. « Signaler n'est pas enquêter : ce n'est ni vérifier les faits allégués, ni amener des preuves. Ce n'est pas non plus qualifier les faits et désigner un auteur » (Source : CIIVISE, livret de formation, 2023). Pas d'examen du corps, pas de photos, pas d'interrogatoire, pas de « confrontation » entre enfants.

3. Confronter l'agresseur présumé. Jamais. Le prévenir, c'est lui donner le temps de faire pression sur l'enfant, d'imposer le silence, et parfois de faire disparaître des preuves. Cela peut mettre l'enfant en danger.

4. Faire répéter l'enfant. Chaque récit supplémentaire est une épreuve, et risque de « polluer » l'enquête. Le recueil de la parole est le travail des enquêteurs·rices formé·es (Source : CIIVISE, 2023).

5. Attendre d'être sûr·e. Tous les professionnel·les doivent signaler les violences sexuelles portées à leur connaissance, même au stade de la suspicion (Source : CIIVISE, livret de formation, 2023). Vous n'avez pas à avoir de preuve.

6. Rester seul·e. Le ministère de l'Éducation nationale le dit : « Ne pas rester seul » (Source : Éduscol, circuit de transmission). Parlez-en à votre direction et aux personnels sociaux et de santé.

Dès que possible après la révélation, écrivez. Vos notes serviront à rédiger l'information préoccupante ou le signalement.

Comment écrire

La CIIVISE recommande (Source : CIIVISE, livret de formation, 2023) :

• Style direct pour ce que vous avez constaté : « J'ai constaté que… »
• Style indirect pour ce qu'on vous a confié : « L'enfant m'a dit que… »
• Le conditionnel pour ce qui n'est pas vérifié.
• Des guillemets pour les mots de l'enfant, exactement comme il ou elle les a dits, même s'ils sont maladroits ou enfantins. Notez aussi vos questions et ses réponses, comme un dialogue.

Ce qu'il ne faut pas écrire

L'écrit doit être sans censure, sans jugement, sans désignation d'un responsable, sans commentaire personnel et sans vérification. Il doit être daté et signé (Source : CIIVISE, livret de formation, 2023).

Les informations utiles

• votre nom, votre fonction, vos coordonnées ;
• le nom, le prénom, la date de naissance et l'adresse de l'enfant ;
• les coordonnées des parents et la composition de la famille, si vous les connaissez ;
• le contexte de la révélation (lieu, moment, à qui, comment) ;
• si les violences ont lieu dans le lieu de vie de l'enfant ou ailleurs ;
• l'attitude de la famille lors de l'annonce, sauf s'il est contraire à l'intérêt de l'enfant d'aviser la famille (Source : CIIVISE, 2023).

Modèles officiels

La CIIVISE renvoie vers un modèle de signalement judiciaire de la Haute Autorité de santé et un modèle d'information préoccupante (Source : CIIVISE, livret de formation, 2023). Demandez à votre direction le formulaire utilisé dans votre département.

Définitions

Information préoccupante (IP) : information transmise à la cellule départementale pour alerter le président du conseil départemental sur un·e mineur·e dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger ou risquent de l'être, ou dont l'éducation ou le développement sont compromis ou risquent de l'être (Source : code de l'action sociale et des familles, art. R226-2-2).

CRIP : cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes. Il y en a une par département, au conseil départemental (Source : code de l'action sociale et des familles, art. L226-3).

Signalement : transmission écrite au procureur de la République (la justice) d'une situation de danger grave.

Comment choisir

(Source : Éduscol, « Circuit de transmission d'une situation d'un enfant ou d'un jeune en danger ou en risque de l'être » ; CIIVISE, 2023.)

Pour les violences sexuelles, la CIIVISE est claire : le repérage doit conduire chaque professionnel·le à signaler à sa hiérarchie pour que le procureur soit informé, avec une copie à la CRIP (Source : CIIVISE, livret de formation, 2023).

En cas de doute, la CRIP peut être sollicitée pour avis et conseil (Source : Éduscol). Le 119 aussi.

Ce qui se passe ensuite

• Après une IP : la situation est évaluée par une équipe pluridisciplinaire, dans un délai de 3 mois maximum. Selon l'évaluation, la CRIP peut faire à son tour un signalement (Source : Éduscol, circuit de transmission).
• Après un signalement : le procureur peut ouvrir une enquête de police, saisir le juge des enfants (protection), saisir un juge d'instruction (pénal), ou classer sans suite. Il peut aussi prendre une ordonnance de placement provisoire en urgence (Source : Éduscol, circuit de transmission).

Pour les agent·es publics : l'article 40 du code de procédure pénale

« Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République » (Source : code de procédure pénale, art. 40, Légifrance).

Pour les personnels de l'Éducation nationale, c'est une obligation, que les faits aient lieu dans la famille ou en dehors (Source : CIIVISE, 2023 ; ministère de l'Éducation nationale, 2026).

À noter : Légifrance indique que l'article 40 sera abrogé au 1er janvier 2029 par l'ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 (recodification du code de procédure pénale). Il est en vigueur aujourd'hui.

Pour toutes et tous : l'obligation de dénoncer

Article 434-3 du code pénal. Toute personne qui a connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'agressions ou atteintes sexuelles infligés à un·e mineur·e et qui n'en informe pas les autorités judiciaires ou administratives encourt 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. La peine passe à 5 ans et 75 000 euros lorsque le défaut d'information concerne une infraction commise sur un·e mineur·e de moins de 15 ans (Source : code pénal, art. 434-3, version en vigueur depuis le 6 août 2018, Légifrance).

Article 434-1 du code pénal. Toute personne qui a connaissance d'un crime (un viol, par exemple) dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs risquent de recommencer, et qui n'en informe pas les autorités, encourt 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende (Source : code pénal, art. 434-1, Légifrance).

La loi prévoit des exceptions pour les proches de l'auteur (parents, enfants, frères et sœurs, conjoint·e). Ces exceptions ne s'appliquent pas aux crimes commis sur des mineur·es (Source : code pénal, art. 434-1).

Le secret professionnel n'est pas un obstacle

L'article 226-14 du code pénal permet de lever le secret professionnel pour informer les autorités judiciaires, médicales ou administratives de violences, y compris sexuelles, infligées à un·e mineur·e. Les médecins et professionnel·les de santé peuvent saisir le procureur ou la CRIP sans l'accord de la victime quand elle est mineure (Source : code pénal, art. 226-14, version en vigueur depuis le 12 mai 2024).

Le partage d'informations entre professionnel·les de la protection de l'enfance est aussi prévu : c'est le secret partagé (Source : code de l'action sociale et des familles, art. L226-2-2, cité par la CIIVISE, 2023).

À l'école ou dans l'établissement

D'après la CIIVISE et Éduscol, un·e enseignant·e ou tout personnel de l'établissement (Source : CIIVISE, livret de formation, 2023 ; Éduscol) :

1. doit informer le directeur ou la directrice d'école et l'inspecteur·rice de circonscription (IEN), ou le chef d'établissement ;
2. peut échanger avec les personnels sociaux et de santé (infirmier·e, assistant·e de service social, médecin scolaire, psychologue de l'Éducation nationale) et, au collège et au lycée, avec la vie scolaire (CPE) ;
3. doit transmettre sans délai un signalement au procureur de la République, selon le circuit prévu dans le département, avec copie au directeur ou à la directrice académique (DASEN), en général via le service social en faveur des élèves ;
4. doit adresser un double du signalement à la CRIP du conseil départemental.

Important : informer la hiérarchie ne doit pas retarder la transmission. Si la direction refuse ou tarde, l'obligation de l'article 40 reste personnelle. Vous pouvez saisir directement le procureur.

En dehors de l'école (centre de loisirs, association, club)

• Prévenez votre responsable.
• En cas de danger immédiat : 17 ou 112.
• Pour un avis ou pour transmettre : 119 ou CRIP du département.
• Pour des violences sexuelles : signalement au procureur de la République du tribunal judiciaire du lieu de vie de l'enfant.

Récapitulatif des interlocuteurs

En principe, les parents sont informés de la transmission d'une information préoccupante, sauf si c'est contraire à l'intérêt de l'enfant (Source : Éduscol ; code de l'action sociale et des familles).

Ne prévenez jamais les parents si l'un d'eux, ou un membre du foyer, est suspecté. C'est notamment le cas lors d'une suspicion d'inceste.

Le guide ministériel de 2026 prévoit que, dans ce cas, les parents ne sont pas informés : le signalement au procureur permet d'organiser une évaluation de sécurité le jour même, pour ne pas renvoyer l'enfant chez son agresseur le soir même (Source : ministère de l'Éducation nationale, 2026).

Quand les parents ne sont pas suspectés, ils sont des allié·es pour protéger l'enfant. Mais ce n'est pas à vous de leur annoncer des faits ou de leur demander d'agir à la place de la justice. Faites-le avec la direction et les professionnel·les, après la transmission.

Beaucoup d'adultes se taisent par peur : peur de se tromper, peur d'une plainte, peur d'une sanction.

La loi est claire : un signalement fait dans les conditions de l'article 226-14 ne peut engager la responsabilité civile, pénale ou disciplinaire de son auteur, sauf s'il est établi qu'il n'a pas agi de bonne foi (Source : code pénal, art. 226-14).

La CIIVISE ajoute qu'une information préoccupante ou un signalement rédigé en suivant les règles d'écriture (partie 4) ne peut faire l'objet de sanctions disciplinaires (Source : CIIVISE, livret de formation, 2023).

Vous n'avez pas à être sûr·e. Vous avez à transmettre. Ce sont les professionnel·les de la protection de l'enfance et de la justice qui évaluent.

Ce qui expose réellement, c'est l'inverse : se taire (articles 434-1 et 434-3, partie 6).

Pour l'enfant

• Dites-lui ce que vous avez fait, avec des mots simples : la CIIVISE rappelle que le professionnel qui transmet doit en informer l'enfant (Source : CIIVISE, 2023).
• Restez disponible, sans le questionner à nouveau.
• Gardez la confidentialité : seules les personnes qui doivent savoir sont informées.
• La CIIVISE rappelle que dès le repérage, deux actions s'imposent : la mise en sécurité de l'enfant et l'évaluation de son état de santé physique et psychique (Source : CIIVISE, 2023).

Pour vous

Recevoir une révélation est éprouvant. Parlez-en aux personnels sociaux et de santé, à votre hiérarchie, ou au 119. Vous n'avez pas à porter cela seul·e.

Aux institutions : les adultes qui reçoivent la parole des enfants ont besoin de formation, de temps et de collègues disponibles. Sans eux, la parole des enfants reste lettre morte.

Aux adultes qui savent et se taisent : la loi vous oblige à agir. Les enfants comptent sur vous.

Lena intervient aussi en Suisse. Le cadre y est différent : voici les repères principaux.

• L'autorité compétente est l'APEA, autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (en allemand : KESB). Son organisation dépend des cantons.
• Obligation d'aviser : depuis le 1er janvier 2019, les professionnel·les qui sont régulièrement en contact avec des enfants dans le cadre de leur activité doivent aviser l'APEA lorsqu'il existe des indices concrets que l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'un enfant est menacée (Source : Office fédéral de la justice ; Code civil suisse, art. 314d).
• Enseignant·es : un·e enseignant·e qui transmet à sa hiérarchie est réputé·e avoir satisfait à son obligation (Source : Code civil suisse, art. 314d, al. 2, rappelé par le Canton de Genève).
• Secret professionnel : les personnes soumises au secret professionnel ne sont pas tenues d'aviser, mais elles peuvent le faire malgré ce secret (Source : Office fédéral de la justice).
• 147 – Pro Juventute : conseil pour les enfants et les jeunes, gratuit et confidentiel, 24 h/24, par téléphone, WhatsApp ou e-mail (Source : 147.ch).

Renseignez-vous auprès de votre canton et de votre établissement : les procédures internes varient.

France

(Source pour tout le tableau : service-public.gouv.fr, fiche F33954.)

Suisse

• Votre rôle : écouter, croire, noter, transmettre. Pas enquêter.
• Ne promettez jamais le secret. Ne confrontez jamais l'agresseur présumé. Ne prévenez pas les parents s'ils sont suspectés.
• Violences sexuelles ou danger grave : signalement au procureur, copie à la CRIP. Inquiétude : information préoccupante à la CRIP. Danger maintenant : 17 ou 112.
• La loi protège celles et ceux qui signalent de bonne foi. Elle punit celles et ceux qui se taisent.

Un enfant qui parle a besoin d'un adulte qui agit. Soyez cet adulte.

• CIIVISE, Livret de formation, juin 2023. https://ciivise.fr/sites/ciivise/files/2024-10/Livret-de-formation-CIIVISE-juin%202023.pdf
• Éduscol, « Circuit de transmission d'une situation d'un enfant ou d'un jeune en danger ou en risque de l'être ». https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/procedure-enfant-dangerpdf-68133.pdf
• Éduscol, « Enfants en danger : comment les repérer et que faire ? ». https://eduscol.education.gouv.fr/4974/enfants-en-danger-comment-les-reperer-et-que-faire
• Ministère de l'Éducation nationale, Dispositif de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Guide de mise en œuvre, octobre 2026. https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/guide-vss-2026-130299.pdf
• Code de procédure pénale, art. 40. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006574933
• Code pénal, art. 434-1. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032207673
• Code pénal, art. 434-3. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037289453
• Code pénal, art. 226-14. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044394223
• Code de l'action sociale et des familles, art. L226-1 à L226-12-1 (dont L226-3) et R226-2-2. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074069/LEGISCTA000006157590/
• Service-public.gouv.fr, numéros d'urgence (F33954). https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33954
• Allô enfance en danger (119). https://www.allo119.gouv.fr/
• Office fédéral de la justice (Suisse), « Obligation d'aviser l'autorité de protection de l'enfant ». https://www.bj.admin.ch/fr/obligation-d-aviser-l-autorite-de-protection-de-l-enfant
• République et canton de Genève, réponse du Conseil d'État QUE 1893 (art. 314d CC). https://ge.ch/grandconseil/data/texte/QUE01893A.pdf
• 147 Pro Juventute. https://www.147.ch/fr/